Les présentes conditions générales de vente régissent de façon exclusive l'ensemble des relations commerciales actuelles et futures entre musicnetplanet.com et le client (le "Client").

Les produits sont offerts à la vente sur le site de plusieurs manières:
- Le site contient des liens vers des sites Internet tiers sur lequel le Client peut choisir d'acheter tout produit offert à la vente sur ces sites.
- Le site contient un catalogue ou une base de données de produits que le Client peut décider de commander.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la vente de produits offerts sur le site directement par musicnetplanet.com.

Si le Client décide d'acheter des produits fournis par un tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre le Client et le tiers concerné et sera soumis aux conditions générales de vente sur lesquelles le Client et le tiers se seront accordés.
musicnetplanet.com ne saurait être responsable, à quelque titre que ce soit, des transactions passées entre le Client et un tiers

De la même manière, musicnetplanet.com ne fournit aucune garantie concernant le contenu des sites tiers.

Toute condition que le Client aurait formulée et qui serait non conforme aux présentes conditions générales sera rejetée à moins que musicnetplanet.com n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Je commande".

musicnetplanet.com pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment en respectant un délai de préavis de sept (7) jours. Le Client sera informé de ces modifications par e-mail. Si le Client refuse ces modifications, il pourra résilier le présent contrat par e-mail.

I - Conditions particulières de vente :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (notamment la dénomination, le prix, les composants, la quantité, les particularités des produits, le coût de la prestation de livraison à domicile et la limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à la commande.

II - Identifiant :

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client, musicnetplanet.com affecte un identifiant unique de commande à l'internaute.

III - Commande :

Dans un premier temps, le Client passe commande en cliquant sur "visualiser votre panier et payer votre commande dans la page Ajout d'un produit au panier".

Ensuite, la commande fait l'objet d'un récapitulatif que le Client confirme en cliquant sur "Effectuer le règlement sécurisé" dans la page "Règlement de votre commande".

Les enregistrements des systèmes automatiques de musicnetplanet.com concernant la nature, le contenu et la date de la commande prévaudront sur tout autre mode de preuve.

IV - Confirmation de la commande :

musicnetplanet.com confirmera l'acceptation de sa commande au Client par un des moyens suivants, au choix de musicnetplanet.com : notamment par courriel, par téléphone, ou par courrier.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par musicnetplanet.com.

musicnetplanet.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
musicnetplanet.com en informera le Client par tout moyen, le motif de la non-confirmation de la commande étant fourni par musicnetplanet.com sur demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

V - Mise à disposition des marchandises commandées :

Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le Client lors de sa commande.

Le Client s'engage à réceptionner les marchandises à l'adresse portée par ses soins sur le bon de commande en ligne.

Le Client s'engage également à signer le bon de livraison présenté par le représentant de musicnetplanet.com lors de la livraison, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant opportune ainsi qu'à fournir la preuve de son identité sur demande du représentant de musicnetplanet.com.

Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.

Le Client qui constate des produits abîmés ou manquants doit compléter un document joint à sa facture et le remettre au livreur ou l'envoyer par mail à l'adresse suivante : service-client[at]musicnetplanet[dot]com , par courrier ou le signaler par téléphone au 01.70.08.71.15 sous 48 heures.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de musicnetplanet.com, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de musicnetplanet.com à son gré, sans indemnité au profit du Client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si musicnetplanet.com se trouve dans l'impossibilité de respecter la date de livraison prévue, le Client en est informé par tout moyen tels E-mail, téléphone.

Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas possible du fait du Client, musicnetplanet.com se réserve la possibilité de facturer au Client une participation forfaitaire aux frais de préparation et de port le cas échéant de 16€. En outre, l'absence du Client pour la livraison lors de la commande entraîne pour celui-ci une seconde facturation des frais de livraison.

VI - Conditions particulières liées à la livraison à domicile:

Les frais de "Livraison à domicile" seront déterminés lors de la commande en fonction du nombre et du volume des articles commandés.

La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même Client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile sauf accord express contraire du service clientèle musicnetplanet.com.

VII - Prix et Paiement :

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par musicnetplanet.com. Les prix sont indiqués en Euro et réputés nets, hors frais de port. Le règlement des produits se fait par carte bancaire.

Dans l'hypothèse où une erreur se serait produite lors de l'indication du prix d'un produit au Client sur le site web, musicnetplanet.com appliquera au Client les tarifs exacts en vigueur mais le Client pourra rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait plus élevé que le prix indiqué par erreur sur le site.

musicnetplanet.com conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

VIII - Délai de rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 (Loi Scrivener), le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner tout produit à musicnetplanet.com, dans son emballage d'origine accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et documentations éventuelles et en indiquant le numéro de la facture auquel le produit se rapporte, pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Si l'échange est dû à une erreur de la part de musicnetplanet.com, notamment dans le cas où le produit ne correspond pas à la commande, les frais de port seront entièrement remboursés au Client par musicnetplanet.com. A défaut de respect, par musicnetplanet.com, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le Client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

La demande de retour des marchandises devra être effectué par le Client à l'adresse suivante : service-client[at]musicnetplanet[dot]com

IX - Garantie :

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

X - Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par un Client, musicnetplanet.com peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant Client.

XI - Service Relations Clients :

Pour toute difficulté le Client peut s'adresser par E-mail à service-client[at]musicnetplanet[dot]com

XII - Informations nominatives :

En utilisant le site Internet de musicnetplanet.com, le Client consent à la collecte et à l'utilisation par musicnetplanet.com des informations nominatives le concernant.

musicnetplanet.com s'engage à respecter les données nominatives concernant le Client. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (CNIL), les informations demandées au Client sont indispensables au traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant.

Le Client peut corriger ces données un par E-mail à : service-client[at]musicnetplanet[dot]com

musicnetplanet.com pourra utiliser les informations concernant le Client de façon occasionnelle pour notifier au Client les changements importants intervenus sur le site web, les nouveaux services de musicnetplanet.com et les autres offres exceptionnelles qui selon musicnetplanet.com pourraient intéresser le Client. Si le Client préfère ne pas recevoir ces informations, il peut s'y opposer formellement en cochant la case correspondante dans les pages intitulées "Espace Membres"

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XIII - Propriété intellectuelle :

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XIV - Droit applicable / Juridictions :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux civils français.